Autorisation de Douanes
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Autorisation de l’importation

Les marchandises pour une utilisation intérieure au pays
Les biens importés pour être consommés, revendus ou transférés à une tierce personne font l’objet d’une autorisation douanière en vertu des lois et des règlements en vigueur.

Toutes les marchandises importées doivent être déclarées à la douane. En principe, ces marchandises ne peuvent être mises en libre circulation qu’après avoir reçu l’autorisation de douane. En ce qui concerne les marchandises qui font l’objet du contrôle d’autres agences gouvernementales telles que le Service de Quarantaine, il est essentiel d’avoir les licences, les recommandations ou les certificats délivrés par ces agences.


[ Lieu de l’autorisation; Maison de la Douane (Customs House) ]
Les marchandises importées peuvent être soumises à l’autorisation dans n’importe quelle Maison de la Douane en Corée. Si vous avez besoin de déclarer vos marchandises dans une Maison de Douane spécifique, vous pouvez utiliser les moyens de transport de la douane pour y apporter celles-ci.

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 Dès votre arrivée en Corée jusqu’à votre départ,vous pouvez obtenir les informations sur l’avancement des procédures douanières concernant les marchandises importées/exportées sur le Site Internet du Service de la Douane coréenne ( www.customs.go.kr ) Le numéro de la cargaison ou celui du reçu du débarquement (bill of landing ou B/L) vous sera nécessaire pour suivre ainsi vos marchandises importées et ce faisant vous pouvez obtenir d’autres informations utiles.

Admission temporaire des marchandises à réexporter
Les marchandises temporairement admises

Les marchandises destinées à être réexportées qui sont transportées en cabine
Si vous avez des affaires personnelles ou des équipements professionnels soumis à autorisation provisoire et qui sont destinés à la réexportation lors de votre départ, vous devez les déclarer à la douane. Après examen de votre déclaration, la douane vous délivrera un certificat d’admission provisoire sous réserve de la réexportation. Comme ils seront emportés avec vous lors de votre départ, ils seront exempts des droits de douane et des taxes.

Les marchandises expédiées en soute destinées à la réexportation.
Pour l’admission des marchandises expédiées en soute(la traduction de “To clear consigned goods intended to be reexported…..”) et qui sont destinées à la réexportation, il faut faire la déclaration de l’importation sous réserve du fait qu’elles seront réexportées. Dans ce cas, la personne concernée doit confier un dépôt en nature de son choix. La valeur du dépôt de garantie s’élèvera à 120% des droits de douane et des taxes exigibles par la douane. Comme ces marchandises seront réexportées après un court délai déterminé par la douane, elles seront exemptes des droits de douane et des taxes.

Carnet d’Importation ATA
Si certaines marchandises sont importées dans le cadre de la Convention douanière sur les carnets ATA pour l’admission temporaire des marchandises dans un pays (Convention ATA), les seuls documents de douane dont vous aurez besoin sont le B/L et la liste de parking. Ces marchandises sont admises hors taxes car elles sont destinées à être réexportées.

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 Qu’est-ce que le carnet ATA?
Le carnet ATA est un document international de douane qu’un voyageur peut entre autres utiliser pour l’importation temporaire des marchandises dans un pays sans avoir à accomplir les formalités douanières ni à acquitter les droits de douane ou la TVA habituellement exigibles à l’importation.

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 Quelles sont les avantages du carnet ATA?
Les carnets ATA servent de garantie pour un éventual paiement de droits de douane en cas de problème. Grâce aux carnets ATA, les pays adhérents peuvent procéder en sécurité à l’admission temporaire des marchandises destinées à la réexportation. Avec le carnet, la douane peut autoriser l’importation des marchandises sans demander davantage de mesure de sécurité.

Avec ce carnet, il n’est pas nécessaire de passer par les procédures douanières établies dans chaque pays pour l’admission temporaire des marchandises. Les documents du carnet ATA servent de déclaration import/export et permettront de faciliter votre visite en Corée, au Japon et dans les autres pays.
Restrictions & Prohibition
L’importation de certains types de produits peut être soumise à la restriction et interdite pour sauvegarder l’économie et la sécurité, pour protéger la santé et le bien-être des consommateurs ainsi que pour préserver la vie de la faune et de la flore domestiques. Ces produits auront besoin de répondre à certaines conditions imposées par d’autres agences gouvernementales concernées telles que la quarantaine et l’inspection, la licence et des recommandations. Ces produits seront mis à la détention par la douane jusqu’à ce que les conditions nécessaires soient satisfaites.

Avant d’introduire en Corée ou de sortir de la Corée les marchandises faisant l’objet de restriction, il est recommandé de vous reporter à des agences gouvernementales concernées en vue d’obtenir plus d’informations sur ces marchandises. De plus, il ne faut pas oublier que si vous introduisez ou sortez des produits prohibés sans suivre les procédures appropriées, des poursuites judiciaries pourront être engagées.
Conditions requises pour l’Import/Export et les agences concernées
Marchandises Lois concernées Agences/Téléphone
Drogues, Marihuana et autres substances psychotropes Article sur le contrôle des narcotiques, etc. Administration de la Nourriture et des Médicaments (Section du Management des médicaments)
+82-2-380-1856
Produits alimentaires et agricoles Article sur l’alimentation sanitaire Administration de la Nourriture et des Médicaments (Section de la Circulation des denrées alimentaires)
+82-2-380-1733
Animaux & Produits animaux Article sur la prévention des épizooties Service National des Recherches Vétérinaires et de la Quarantaine
+82-31-467-1948
Plantes, Sols et Maladies des plantes Article sur la protection des plantes Service National de la Quarantaine des Plantes
+82-31-449-0524
Devises étrangères et moyens de paiement Article sur la transaction des changes de devises étrangères Banque de Corée (Section de la revue des changes)
+82-2-759-5800
Espèces menacées d’extinction Article sur la préservation de l’environnement Ministère de l’Environnement (Section de l’environnement naturel)
+82-2-504-9284
Ministère de l’Environnement (Section de l’environnement naturel) Article sur les affaires pharmaceutiques Association des Importateurs/Exportateurs de Produits Pharmaceutiques
+82-2-6000-1841~6
Armes à feu, armes et munitions Article sur le contrôle des armes à feu, des armes blanches, des explosifs, etc. Agence Nationale de la Police (Section de la prévention et le conseil)
+82-2-313-0609
Produits électroniques Article sur le contrôle de sécurité des produits électroniques Agence de la Technologie et des Normes (Section de la Sécurité des produits)
+82-2-509-7411~3
Équipements de télétransmission et de télécommunication Article sur les ondes radio, Article cadre sur les télécommunications Laboratoire des Recherches sur la Radio
+82-2-504-9422

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