Règlement à observer par les visiteurs Article 1 : Objet L’objet du présent règlement relatif aux spectateurs et visiteurs des stades et autres installations (appelé ci-après « Règlement î) établi par le Comité coréen d’Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA Corée /Japon 2002TM (KOWOC) et le Comité japonais d’Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA Corée /Japon 2002TM (JAWOC) est de garantir la sécurité et de faciliter la réalisation de la Coupe du Monde de la FIFA Corée/Japon 2002TM. Ledit Règlement a été établi conjointement avec les Termes et Conditions des Billets de la Coupe du Monde de la FIFA 2002TM, conformément aux stipulations de l’article 1 desdits Termes et Conditions. Ledit Règlement est applicable à toute personne entrant ou ayant l’intention d’entrer dans le stade et les autres installations placées sous la responsabilité de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), du KOWOC ou du JAWOC. Article 2 : Définitions Les termes mentionnés dans les paragraphes ci-après s’entendent comme suit: 1. L’ « Evénement î désigne la Coupe du Monde de la FIFA Corée /Japon 2002TM. 2. Les « Installations î désignent l’ensemble des installations et zones, y compris le stade, qui ont été placées sous la responsabilité de la FIFA, du KOWOC ou du JAWOC pour la réalisation de l’Evénement et dans lesquelles se déroulera un match dudit Evénement. 3. Les « Superviseurs de l’Opération et de la Sécurité î désignent les personnes respectivement affectées par le Gouvernement coréen ou le Président du JAWOC et responsables de la sécurité et des opérations dans l’ensemble des installations de la Corée ou du Japon, selon le cas. 4. Le « Personnel de Sécurité î désigne toute personne affectée par les Superviseurs de l’Opération et de la Sécurité, et responsable de la sécurité dans le cadre de l’Evénement. Article 3 : Objets interdits 1. Armes à feu 2. Tous les objets pointus, tels que les ciseaux et aiguilles ou tout autre objet tranchant y compris les épées et couteaux ; 3. Poisons, drogues et autres substances nuisibles ; 4. Articles pyrotechniques, fusées, artifices, poudre, torches, produits pétroliers et autres objets dangereux ; 5. Pierres, bouteilles, boîtes métalliques, bouteilles en plastique avec bouchon, paquets en papier fermés, substances congelées et autres objets susceptibles de servir de projectile. Les spectateurs ne doivent en aucun cas apporter à leur place des bouteilles en plastique, avec ou sans bouchon ; 6. Tout objet susceptible d’entraver le bon déroulement des matchs, comme les stylos pointeurs laser, les sifflets et les cornes de brume ; 7. Objets susceptibles de constituer une arme : hampes de drapeaux, pieds ou trépieds d’appareils photographiques, barres, marteaux, tournevis, chaînes et autres objets ; 8. Parapluies (à l’exception des parapluies pliables jugés inoffensifs par le Personnel de Sécurité) ; 9. Panneaux d’affichage, bannières horizontales et verticales, banderoles, drapeaux, écriteaux, numéros de dossard, documents, tracts, insignes, etc., qui mentionnent ou peuvent rappeler des doctrines, assertions ou conceptions politiques, idéologiques ou religieuses susceptibles de compromettre le bon déroulement de l’Evénement ; 10. Confettis ; 11. Toute boisson alcoolisée ; 12. Bagages en grand nombre ou de grande taille : valises ou armoires frigorifiques ; 13. Introduction d’animaux, à l’exception des chiens d’aveugle, de non-entendant et d’assistance aux handicapés ; 14. Equipements de communication sans fil, à l’exception des téléphones mobiles et des téléphones PHS ; 15. Casques ; 16. Objets mentionnant des noms précis de sociétés, produits, etc., y compris les objets évoquant des sociétés et produits précis à des fins publicitaires pour le compte d’une société ou d’une entreprise commerciale précise ; 17. Tout autre objet dont le Personnel de Sécurité estime qu’il entrave ou peut entraver le bon déroulement ou les procédures de l’Evénement et qui est susceptible d’occasionner des perturbations ou de constituer un danger pour autrui. Article 4 : Actes interdits Les actes visés par les paragraphes suivants sont interdits dans toute enceinte sportive, à moins d’être reconnus nécessaires par le Superviseur de l’Opération et de la Sécurité 1. Entrée sans titre d’accès valable ni carte d’accréditation ; 2. Jet de projectile ou déchargement d’objets dans l’aire du jeu ou aux places, toute introduction ou utilisation d’objets interdits, ainsi que tout autre acte susceptible de nuire au bon déroulement des matchs ; 3. Pénétration sur l’aire du jeu ou entrée sans motif légitime dans les zones pour lesquelles est signalé un accès restreint ou interdit par un administrateur ou le Personnel de Sécurité ; 4. Destruction, dommage, dégradation ou utilisation non autorisée des enceintes sportives, arbres, structures et autres installations, équipements ou propriétés ; 5. Destruction ou manipulation de serrures, loquets, cachets, bandes ou autres éléments signalant la nécessité de prendre une mesure de sécurité ou installés à d’autres fins par le Personnel de Sécurité ou les autorités responsables de la sécurité. 6. Actes commis avec l’intention d’intimider d’autres personnes (y compris les arbitres, joueurs participants, officiels et membres du personnel de Sécurité), d’exercer une contrainte sur elles, de les insulter ou de les provoquer ; 7. Toute demande d’entretien avec des joueurs ou du personnel impliqués dans la réalisation de l’Evénement sans aucun rendez-vous préalable ; 8. Tout acte susceptible de compromettre le bon déroulement de l’Evénement : protestations, manifestations, etc. ; 9. Installation de tentes, baraques ou autres structures similaires ; 10. Entrée ou présence dans une enceinte sportive en état d’ivresse ou d’intoxication par de la drogue ou d’autres substances ; 11. Sollicitations, discours, formation d’assemblées, prosélytisme, etc ; 12. Il est interdit de se tenir de façon prolongée et sans motif légitime dans les lieux de passage, d’accès ou de sortie, les escaliers et autres endroits similaires ; 13. Il est interdit d’escalader les pylônes d’éclairage, de s’accrocher aux barrières et autres structures ou de s’asseoir à une place autre que la sienne. 14. Il est interdit de fumer dans les zones désignées à cet effet ; 15. Il est interdit d’allumer du feu dans les enceintes des installations ; 16. Déguisement ou obscurcissement du visage par des masques, etc., tel qu’il est impossible de distinguer le visage ; 17. Entrée ou stationnement de véhicules ou bicyclettes dans des endroits autres que les zones de parking désignées ; 18. Conduite d’activités commerciales, collecte de dons, exposition de matériel publicitaire et activités similaires ; 19. Décharge de déchets ou d’autres résidus à des endroits qui n’ont pas été désignés à cet effet précis ; 20. Prise de photographies ou enregistrement vidéo des matchs, cérémonies, spectateurs, etc. avec l’intention d’en tirer des profits ; 21. Diffusion de tout son, image, description ou résultat de tout ou partie de l’Evénement sur l’internet ou par le biais d’autres médias ; 22. Autres actes dont le Personnel de Sécurité estime qu’ils entravent ou peuvent entraver le bon déroulement de l’Evénement ou qui sont, ou peuvent constituer, une nuisance ou un danger pour autrui. . Article 5 : Intérieur des Installations Les personnes envisageant d’entrer dans les Installations ou s’y trouvant doivent se conformer aux conditions suivantes : 1. Elles doivent présenter, sur demande, leur billet, carte d’identité, carte d’accréditation, etc. ; 2. Pour des raisons de sécurité, elles doivent coopérer lors des fouilles des bagages à main, des affaires personnelles, etc. ; 3. Elles doivent agir conformément aux instructions, informations, consignes, etc., du Personnel de Sécurité ou des autorités de la sécurité. 4. Elles doivent regarder les matchs assises aux places indiquées sur le billet. Article 6 : Refus d’admission ; expulsion des Enceintes sportives   1. Le Superviseur de l’Opération et de la Sécurité peut refuser d’admettre les personnes enfreignant les dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent Règlement, les expulser des enceintes sportives et prendre d’autres mesures nécessaires comme la confiscation des objets décrits à l’article 3. 2. Le Superviseur de l’Opération et de la Sécurité peut, lors de tout match ultérieur, refuser d’admettre toute personne répondant à la définition de la clause précédente et considérée particulièrement difficile et peut aussi demander le retour des billets. 3. Les personnes dont l’admission a été refusée ou qui ont été expulsées de toute enceinte sportive par le Superviseur de l’Opération et de la Sécurité peuvent ne pas se voir rembourser le prix d’achat de leurs billets. Article 7 : Délégation Le Superviseur de l’Opération et de la Sécurité peut déléguer à tout tiers ses pouvoirs relatifs à toute installation particulière. up
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